Politique de confidentialité

Brouillon en attente de validation — rédigé à partir des traitements réellement effectués par l'application au [date], à faire vérifier par la LRGEB (et si besoin un délégué à la protection des données ou un juriste) avant publication réelle. Les informations entre crochets [ ] restent à compléter.

1. Responsable de traitement

La Ligue Régionale Grand Est de Basket-Ball (LRGEB), [adresse du siège], est responsable du traitement des données personnelles décrit ci-dessous, pour la gestion des officiels (arbitres, officiels de table de marque, observateurs) affiliés à son périmètre. Contact : [adresse e-mail dédiée, ex : dpo@lrgeb.fr ou contact@lrgeb.fr].

2. Données traitées

OBM traite les catégories de données suivantes :

Officiels (arbitres, OTM, observateurs)

  • Identité : nom, prénom, date de naissance, commune
  • Identifiants sportifs : numéro de licence FFBB, numéro national, club, fonction(s), niveau
  • Coordonnées : adresse e-mail
  • Disponibilités : indisponibilités récurrentes (hebdomadaires) et temporaires (dates précises), y compris un motif en texte libre lorsqu'il est renseigné côté FFBB
  • Désignations sur les rencontres : fonction exercée, présence/absence, kilomètres parcourus et indemnité correspondante
  • Compte utilisateur : identifiant de connexion (numéro de licence), mot de passe (stocké de façon irréversible/chiffrée), historique de connexion

Répartiteurs et administrateurs (personnel LRGEB/comités)

  • Identité et coordonnées professionnelles (nom, e-mail)
  • Compte utilisateur : connexion par identifiant Microsoft (SSO) de la ligue, ou mot de passe local

Journalisation technique

  • Historique des modifications d'indisponibilités (qui a modifié quoi et quand), à des fins de traçabilité entre officiels et répartiteurs
  • Journaux techniques de connexion et de synchronisation avec le système fédéral FFBB

La plupart de ces données proviennent directement du portail fédéral FFBB (extranet FBI), dont elles sont synchronisées automatiquement et régulièrement — elles ne sont donc pas toujours collectées directement auprès de la personne concernée par OBM lui-même.

3. Finalités et bases légales

  • Gestion de la désignation des officiels (planification, consultation des disponibilités, suivi des rencontres et des indemnités) : exécution des missions de la ligue envers ses officiels licenciés et intérêt légitime de bonne organisation sportive
  • Gestion des comptes utilisateurs (authentification, sécurité) : exécution du service demandé et intérêt légitime de sécurité du système d'information
  • Traçabilité des modifications : intérêt légitime (fiabilité et auditabilité du processus de désignation)

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles, selon leur rôle et leur périmètre géographique/organisationnel :

  • aux répartiteurs et administrateurs de la LRGEB et des comités départementaux, dans la limite de leur périmètre (voir la fédération d'officiels correspondante) ;
  • à l'officiel concerné, pour ses propres données ;
  • aux prestataires techniques suivants, en tant que sous-traitants ou fournisseurs d'infrastructure : OVH (hébergement, France) et Microsoft (authentification et envoi d'e-mails via Microsoft 365/Entra ID, pour les comptes du personnel LRGEB).

Les données ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

L'hébergement (OVH) est situé en France. Les services Microsoft 365 utilisés pour l'authentification et l'envoi d'e-mails du personnel LRGEB peuvent impliquer des traitements par Microsoft, société soumise au droit américain — Microsoft s'engage contractuellement (clauses contractuelles types / Data Protection Addendum) à assurer un niveau de protection adéquat pour les données européennes. [À faire vérifier/préciser selon le contrat Microsoft 365 de la LRGEB.]

6. Durée de conservation

[À valider avec la LRGEB — proposition de base :]

  • Données d'un officiel actif : pendant toute la durée de son affiliation, mises à jour à chaque synchronisation avec la FFBB ;
  • Données d'un officiel n'apparaissant plus dans les synchronisations FFBB (licence non renouvelée, etc.) : [durée à définir, ex : 3 ans] avant suppression ou anonymisation ;
  • Historique des modifications d'indisponibilités et journaux techniques : [durée à définir, ex : 3 ans].

7. Sécurité

Les mots de passe sont stockés de façon irréversible (hachage). La double authentification (application d'authentification TOTP) est obligatoire pour les comptes du personnel LRGEB connectés par mot de passe local, et proposée — sans être obligatoire — aux officiels, qui sont encouragés à l'activer pour renforcer la sécurité de leur compte. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS).

8. Cookies

OBM utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (maintien de la session de connexion, protection contre la falsification de requêtes). Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé ; ces cookies techniques ne nécessitent donc pas de recueil de consentement préalable.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [adresse e-mail de contact], en justifiant de son identité.

En cas de difficulté, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

10. Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : [date].